Faire voler un drone à titre professionnel ne s'improvise pas. Derrière chaque mission se trouve un cadre réglementaire précis, défini au niveau européen par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) et appliqué en France par la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Voici, en clair, les principales certifications et obligations qui encadrent cette activité.
Trois catégories d'exploitation
La réglementation distingue trois catégories selon le niveau de risque. La catégorie ouverte couvre les opérations à faible risque, à vue et à faible hauteur. La catégorie spécifique concerne les vols plus complexes, soumis à une analyse de risque puis à une déclaration ou à une autorisation. La catégorie certifiée, enfin, vise les missions à haut risque, proches de l'aviation habitée. La plupart des prestations courantes relèvent de la catégorie ouverte.
La catégorie ouverte et ses sous-catégories
La catégorie ouverte se divise en trois sous-catégories. En A1, le vol est autorisé à proximité des personnes, sans jamais survoler de rassemblements, avec les drones les plus légers (classes C0 et C1, jusqu'à 900 grammes). En A2, le vol s'effectue près des personnes en respectant une distance minimale de 30 mètres, ramenée à 5 mètres en mode basse vitesse, avec des appareils de classe C2 jusqu'à 4 kilogrammes. En A3, le vol se déroule loin des personnes et à au moins 150 mètres des zones résidentielles. Les drones récents portent une identification de classe, de C0 à C4, qui détermine leur usage.
Les certificats du télépilote
Selon la sous-catégorie visée, le télépilote doit justifier d'une formation. Pour l'A1 et l'A3, une formation en ligne suivie d'un examen de 40 questions, réussi à 75 %, donne une attestation délivrée via la plateforme AlphaTango de la DGAC. Pour l'A2, un examen théorique complémentaire, passé dans un centre agréé, est requis. Pour la catégorie spécifique, il faut un certificat de connaissances théoriques pour les scénarios standard (STS), complété par une formation pratique.
L'exploitant et ses obligations
Au-delà du pilote, l'exploitant de drones doit s'enregistrer et reçoit un numéro d'exploitant, à apposer sur l'appareil. S'y ajoutent une assurance responsabilité civile professionnelle, le respect de l'espace aérien et des zones interdites de survol, l'information des personnes concernées et la protection de leur vie privée lors des prises de vue.
Chez Harmattan Drone Service, notre télépilote est titulaire de l'attestation DGAC pour la catégorie ouverte, sous-catégories A1 et A3, ainsi que du certificat de connaissances théoriques pour les scénarios standard. Chaque mission est préparée dans le respect de ces règles. La réglementation évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter les sources officielles de la DGAC et de l'EASA pour toute vérification.